Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur Aux Prix Malins ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Delph'in SRL, société exploitant la boutique Aux Prix Malins. Nous exploitons cette boutique en ligne et le site web associé, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes destinés à vous offrir une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). Aux Prix Malins est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions de service » ou « Conditions »), ainsi que toutes les politiques associées (Politique de remboursement, Politique de confidentialité), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment en matière de rétractation, de garanties, de responsabilité et de protection des consommateurs.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Les présentes Conditions s'appliquent dans le respect des dispositions impératives du droit belge, en particulier le Livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur) et de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

Pour utiliser nos Services, notamment pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nos produits sont essentiellement des produits de déstockage alimentaire et non-alimentaire, dont certains peuvent présenter des dates de durabilité minimale (DDM) ou des dates limites de consommation (DLC) proches ou dépassées. Toutes les dates et caractéristiques pertinentes sont clairement indiquées sur la fiche de chaque produit. En passant commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs, l'apparence ou la présentation peuvent varier légèrement en fonction de votre écran. Les visuels peuvent être indicatifs et certains lots peuvent présenter de légères différences de packaging (changement de design, langue de l'étiquette, etc.).

Toutes les descriptions de produits, les prix et la disponibilité sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit, de limiter les quantités achetées par client, ou de refuser une commande dans des cas justifiés (stock épuisé, suspicion de revente, erreur de prix manifeste, etc.).

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. La commande n'est définitivement acceptée qu'après réception et validation de votre paiement par nos soins, matérialisée par un e-mail de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou annuler une commande dans les cas suivants, sans que cela ouvre droit à indemnisation :

  • Stock indisponible après validation,
  • Erreur manifeste de prix ou de description du produit,
  • Suspicion de fraude ou de revente commerciale,
  • Non-respect des présentes Conditions.

En cas d'annulation de notre part, le montant payé vous sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (€) TVA comprise, hors éventuelles consignes ou taxes spécifiques mentionnées séparément.

Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de la commande, repris dans votre e-mail de confirmation.

Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la boutique (carte bancaire, Bancontact, etc.). Aucune commande n'est traitée sans paiement préalable.

Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé.

Les promotions, codes de réduction et offres spéciales peuvent être soumis à des conditions particulières (durée limitée, conditions de cumul, montant minimum, etc.) précisées lors de leur publication.

SECTION 5 – RETRAIT EN MAGASIN (CLICK & COLLECT)

Aux Prix Malins fonctionne exclusivement en Click & Collect / Pickup. Nous n'effectuons aucune livraison à domicile.

Après confirmation et préparation de votre commande, vous recevez un e-mail vous indiquant que votre commande est prête à être retirée au magasin de retrait que vous avez sélectionné lors de la commande.

Modalités de retrait :

  • Vous devez présenter votre confirmation de commande (e-mail ou numéro de commande) ainsi qu'une pièce d'identité.
  • Si le retrait est effectué par un tiers, celui-ci doit présenter la confirmation de commande et son identité.
  • Les commandes doivent être retirées dans le délai indiqué dans l'e-mail de mise à disposition. Passé ce délai, et sauf accord contraire, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de la rembourser (sous déduction éventuelle des frais liés aux produits ne pouvant être remis en vente, notamment les produits frais ou périssables).
  • Nous vous invitons à vérifier votre commande au moment du retrait, en présence de notre personnel. Tout problème constaté sur place sera traité immédiatement.

Le transfert de propriété et de risque intervient au moment du retrait en magasin.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Vos droits en matière de rétractation, de retour, de remboursement et de garanties sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En résumé :

  • Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du retrait, conformément au Code de droit économique belge, sauf pour les catégories de produits légalement exclues (produits périssables, produits scellés descellés pour raisons d'hygiène, etc.).
  • Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent pleinement applicables.
  • Les retours s'effectuent dans le magasin de retrait.

Veuillez consulter la Politique de remboursement complète pour tous les détails.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de nos Services (textes, images, graphismes, logos, photos, vidéos, mises en page, base de données, etc.) est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété de Delph'in SRL, de ses partenaires ou de ses concédants.

Les présentes Conditions vous accordent un droit d'utilisation limité, personnel et non commercial des Services. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier ou exploiter commercialement le contenu de nos Services sans notre accord écrit préalable.

Le nom « Aux Prix Malins », notre logo et nos signes distinctifs sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les marques des produits que nous revendons restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur reproduction sur notre site sert uniquement à identifier les produits proposés à la vente.

SECTION 8 – LIENS ET SERVICES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des fonctionnalités fournis par des tiers (Shopify, prestataires de paiement, etc.). Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Si vous accédez à ces sites, vous le faites sous votre propre responsabilité, après avoir pris connaissance de leurs conditions et politiques.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Aux Prix Malins est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre vous et Delph'in SRL (Aux Prix Malins). Shopify n'est pas responsable des aspects commerciaux de la relation entre vous et nous, y compris des produits vendus ou des litiges éventuels.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi belge.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Les données nécessaires au fonctionnement technique de la boutique sont également traitées par Shopify, conformément à sa propre politique de confidentialité.

SECTION 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Si vous nous soumettez des avis, suggestions, commentaires ou tout autre contenu (« Contenu utilisateur »), vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'utilisation, de reproduction et de publication de ce contenu dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de nos Services.

Vous garantissez que :

  • Vous êtes titulaire des droits sur le contenu soumis,
  • Le contenu ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, vie privée, image, etc.),
  • Le contenu n'est pas illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou trompeur.

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis.

SECTION 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Malgré tout le soin apporté, il peut arriver que nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, mettre à jour les informations ou annuler les commandes concernées à tout moment, y compris après leur soumission, en cas d'erreur manifeste (notamment d'erreur de prix). Le montant payé sera intégralement remboursé en cas d'annulation.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser nos Services de manière licite et loyale. Sont notamment interdits :

  • Tout usage frauduleux, illégal ou malveillant,
  • La violation de toute loi belge ou européenne applicable,
  • L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
  • Le harcèlement, l'insulte ou la diffamation envers notre personnel ou tout tiers,
  • La transmission d'informations fausses ou trompeuses,
  • L'envoi de spam, de virus ou de codes malveillants,
  • L'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés pour collecter nos données,
  • La revente commerciale non autorisée de nos produits,
  • L'usurpation d'identité,
  • Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité de nos Services.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte sans préavis ni indemnité, sans préjudice des recours judiciaires.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis. Vous restez redevable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à la protection des données et au droit applicable continueront de s'appliquer après toute résiliation.

SECTION 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi belge, notre responsabilité est strictement limitée aux dommages directs, prévisibles et démontrés résultant d'un manquement caractérisé à nos obligations contractuelles.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des dommages indirects (perte de profits, perte d'opportunité, perte de données),
  • Des dommages liés à un cas de force majeure (incendie, inondation, panne informatique généralisée, crise sanitaire, grève, etc.),
  • Des dommages résultant d'un usage non conforme du produit par le consommateur,
  • Des erreurs ou indisponibilités temporaires du site web.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou aux droits impératifs du consommateur reconnus par le droit belge et européen (notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que la responsabilité du fait des produits défectueux).

En tout état de cause, notre responsabilité contractuelle est plafonnée au montant de la commande concernée.

SECTION 16 – FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, crise sanitaire, conflit armé, décision administrative, panne de réseau généralisée, etc.).

SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, complétées par notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Delph'in SRL concernant l'utilisation de nos Services. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.

Notre éventuelle tolérance à l'égard d'un manquement de votre part ne vaut pas renonciation à invoquer ce manquement par la suite.

SECTION 19 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations issus des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une vente de notre activité, sans notification préalable.

SECTION 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables de la législation européenne en matière de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique), sauf disposition légale impérative contraire en faveur du consommateur.

Règlement amiable et médiation des litiges : Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter pour une résolution amiable. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à :

SECTION 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle publiée sur notre site au moment de votre commande.

Les modifications importantes vous seront signalées de manière appropriée. La poursuite de l'utilisation de nos Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 22 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à votre commande :

Delph'in SRL – Aux Prix Malins Rue de l'Université 41, 4000 Liège, Belgique BCE : BE 0805.796.321

📧 E-mail : auxprixmalins@gmail.com 📞 Téléphone : 0495 28 17 35

Principales modifications apportées au modèle Shopify

Pour info, voici ce que j'ai changé/supprimé/ajouté par rapport au modèle générique :

  1. Identité légale précisée : Delph'in SRL + BCE ajoutés en en-tête.
  2. Section Expédition supprimée : remplacée par une Section Retrait en magasin détaillée (Click & Collect).
  3. Droit applicable corrigé : passé du droit américain générique au droit belge + UE, avec tribunaux de Liège.
  4. Mention explicite des droits consommateurs européens : Code de droit économique, directive 2011/83/UE, RGPD.
  5. Section produits adaptée : mention des DDM/DLC, déstockage, packaging variable.
  6. Section paiement : précision du paiement intégral en ligne (et non en magasin).
  7. Limitation de responsabilité corrigée : la version Shopify exclut tout, ce qui est illégal en droit belge envers un consommateur. J'ai limité les exclusions aux dommages indirects et préservé les droits impératifs.
  8. Médiation belge ajoutée : SPF Économie, plateforme ODR européenne.
  9. Section Force majeure ajoutée : standard dans le droit belge.
  10. Marques de tiers : précision qu'elles restent la propriété de leurs titulaires (essentiel pour un revendeur).

À faire de votre côté

  1. Allez sur https://admin.shopify.com/store/aux-prix-malins/settings/legal/tos
  2. Collez le texte ci-dessus
  3. Insérez la date de mise à jour en haut
  4. Cliquez sur Enregistrer

Points à valider

  • Délai de retrait des commandes : combien de jours laissez-vous au client pour venir chercher sa commande avant annulation ? À préciser dans la section 5 si vous voulez (ex. "dans les 7 jours suivant l'e-mail de mise à disposition").
  • Plusieurs magasins ? Si oui, à mentionner.
  • Bancontact / autres moyens de paiement : à confirmer ou compléter.
  • Adresse e-mail pro : auxprixmalins@gmail.com reste cohérent avec la politique de remboursement. Si vous voulez un e-mail de domaine plus tard, il faudra le mettre à jour partout.
  • Relecture juridique : ce texte est solide mais reste un modèle. Pour une activité commerciale, faire valider par un juriste belge (UCM, UNIZO, ou avocat) est recommandé, surtout sur la limitation de responsabilité.

Voulez-vous que j'enchaîne avec la Politique de confidentialité (RGPD) dans la foulée ?

Vous avez dit : remodifie et renvoie la version finale on est un magasin ultra-discount pas de destockage

remodifie et renvoie la version finale on est un magasin ultra-discount pas de destockage

11:30

Claude a répondu : Compris, je corrige.

Compris, je corrige. "Ultra-discount" ≠ "déstockage" — vous vendez au prix bas, mais pas forcément des fins de série ou des DDM courtes. Je retire toutes les mentions de déstockage et j'adapte le ton.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Aux Prix Malins – exploité par Delph'in SRL Rue de l'Université 41, 4000 Liège, Belgique BCE : BE 0805.796.321 E-mail : auxprixmalins@gmail.com Téléphone : 0495 28 17 35

Dernière mise à jour : [date à insérer lors de la publication]

APERÇU

Bienvenue sur Aux Prix Malins ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Delph'in SRL, société exploitant la boutique Aux Prix Malins, magasin ultra-discount proposant des produits du quotidien à prix bas. Nous exploitons cette boutique en ligne et le site web associé, ainsi que tous les contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes (ci-après les « Services »). Aux Prix Malins est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions de service » ou « Conditions »), ainsi que toutes les politiques associées (Politique de remboursement, Politique de confidentialité), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment en matière de rétractation, de garanties, de responsabilité et de protection des consommateurs.

En visitant, en interagissant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Les présentes Conditions s'appliquent dans le respect des dispositions impératives du droit belge, en particulier le Livre VI du Code de droit économique (pratiques du marché et protection du consommateur) et de la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

Pour utiliser nos Services, notamment pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement). Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Aux Prix Malins est un magasin ultra-discount : nous sélectionnons et proposons des produits du quotidien (alimentaires et non-alimentaires) à des prix bas, grâce à des achats malins et une gestion rigoureuse de nos coûts.

Toutes les caractéristiques pertinentes de chaque produit (composition, contenance, conditionnement, dates de durabilité minimale (DDM) ou dates limites de consommation (DLC) lorsque celles-ci sont applicables) sont clairement indiquées sur la fiche du produit. En passant commande, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et les accepter.

Nous nous efforçons de représenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs, l'apparence ou la présentation peuvent varier légèrement en fonction de votre écran. Les visuels sont à titre indicatif et certains lots peuvent présenter de légères différences de packaging (changement de design, langue de l'étiquette, etc.) sans que cela affecte la qualité ou les caractéristiques essentielles du produit.

Toutes les descriptions de produits, les prix et la disponibilité sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit, de limiter les quantités achetées par client, ou de refuser une commande dans des cas justifiés (stock épuisé, suspicion de revente, erreur de prix manifeste, etc.).

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. La commande n'est définitivement acceptée qu'après réception et validation de votre paiement par nos soins, matérialisée par un e-mail de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser, modifier ou annuler une commande dans les cas suivants, sans que cela ouvre droit à indemnisation :

  • Stock indisponible après validation,
  • Erreur manifeste de prix ou de description du produit,
  • Suspicion de fraude ou de revente commerciale,
  • Non-respect des présentes Conditions.

En cas d'annulation de notre part, le montant payé vous sera intégralement remboursé dans un délai maximum de 14 jours.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT

Tous les prix sont indiqués en euros (€) TVA comprise, hors éventuelles consignes ou taxes spécifiques mentionnées séparément.

Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment de la validation de la commande, repris dans votre e-mail de confirmation.

Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur la boutique (carte bancaire, Bancontact, etc.). Aucune commande n'est traitée sans paiement préalable.

Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement employé.

Les promotions, codes de réduction et offres spéciales peuvent être soumis à des conditions particulières (durée limitée, conditions de cumul, montant minimum, etc.) précisées lors de leur publication.

SECTION 5 – RETRAIT EN MAGASIN (CLICK & COLLECT)

Aux Prix Malins fonctionne exclusivement en Click & Collect / Pickup. Nous n'effectuons aucune livraison à domicile.

Après confirmation et préparation de votre commande, vous recevez un e-mail vous indiquant que votre commande est prête à être retirée au magasin de retrait que vous avez sélectionné lors de la commande.

Modalités de retrait :

  • Vous devez présenter votre confirmation de commande (e-mail ou numéro de commande) ainsi qu'une pièce d'identité.
  • Si le retrait est effectué par un tiers, celui-ci doit présenter la confirmation de commande et son identité.
  • Les commandes doivent être retirées dans le délai indiqué dans l'e-mail de mise à disposition. Passé ce délai, et sauf accord contraire, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de la rembourser (sous déduction éventuelle des frais liés aux produits ne pouvant être remis en vente, notamment les produits frais ou périssables).
  • Nous vous invitons à vérifier votre commande au moment du retrait, en présence de notre personnel. Tout problème constaté sur place sera traité immédiatement.

Le transfert de propriété et de risque intervient au moment du retrait en magasin.

SECTION 6 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Vos droits en matière de rétractation, de retour, de remboursement et de garanties sont régis par notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En résumé :

  • Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter du retrait, conformément au Code de droit économique belge, sauf pour les catégories de produits légalement exclues (produits périssables, produits scellés descellés pour raisons d'hygiène, etc.).
  • Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent pleinement applicables.
  • Les retours s'effectuent dans le magasin de retrait.

Veuillez consulter la Politique de remboursement complète pour tous les détails.

SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de nos Services (textes, images, graphismes, logos, photos, vidéos, mises en page, base de données, etc.) est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété de Delph'in SRL, de ses partenaires ou de ses concédants.

Les présentes Conditions vous accordent un droit d'utilisation limité, personnel et non commercial des Services. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier ou exploiter commercialement le contenu de nos Services sans notre accord écrit préalable.

Le nom « Aux Prix Malins », notre logo et nos signes distinctifs sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Les marques des produits que nous revendons restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur reproduction sur notre site sert uniquement à identifier les produits proposés à la vente.

SECTION 8 – LIENS ET SERVICES TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des fonctionnalités fournis par des tiers (Shopify, prestataires de paiement, etc.). Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Si vous accédez à ces sites, vous le faites sous votre propre responsabilité, après avoir pris connaissance de leurs conditions et politiques.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Aux Prix Malins est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et achats effectués sur notre boutique sont conclus directement entre vous et Delph'in SRL (Aux Prix Malins). Shopify n'est pas responsable des aspects commerciaux de la relation entre vous et nous, y compris des produits vendus ou des litiges éventuels.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi belge.

En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. Les données nécessaires au fonctionnement technique de la boutique sont également traitées par Shopify, conformément à sa propre politique de confidentialité.

SECTION 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS

Si vous nous soumettez des avis, suggestions, commentaires ou tout autre contenu (« Contenu utilisateur »), vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et non exclusive d'utilisation, de reproduction et de publication de ce contenu dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de nos Services.

Vous garantissez que :

  • Vous êtes titulaire des droits sur le contenu soumis,
  • Le contenu ne viole aucun droit de tiers (droit d'auteur, vie privée, image, etc.),
  • Le contenu n'est pas illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou trompeur.

Nous nous réservons le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces règles, sans préavis.

SECTION 12 – ERREURS ET INEXACTITUDES

Malgré tout le soin apporté, il peut arriver que nos Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions (descriptions, prix, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, mettre à jour les informations ou annuler les commandes concernées à tout moment, y compris après leur soumission, en cas d'erreur manifeste (notamment d'erreur de prix). Le montant payé sera intégralement remboursé en cas d'annulation.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser nos Services de manière licite et loyale. Sont notamment interdits :

  • Tout usage frauduleux, illégal ou malveillant,
  • La violation de toute loi belge ou européenne applicable,
  • L'atteinte aux droits de propriété intellectuelle,
  • Le harcèlement, l'insulte ou la diffamation envers notre personnel ou tout tiers,
  • La transmission d'informations fausses ou trompeuses,
  • L'envoi de spam, de virus ou de codes malveillants,
  • L'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés pour collecter nos données,
  • La revente commerciale non autorisée de nos produits,
  • L'usurpation d'identité,
  • Toute tentative de contournement des dispositifs de sécurité de nos Services.

En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte sans préavis ni indemnité, sans préjudice des recours judiciaires.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier votre accès aux Services à tout moment, en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis. Vous restez redevable de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.

Les sections relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à la protection des données et au droit applicable continueront de s'appliquer après toute résiliation.

SECTION 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi belge, notre responsabilité est strictement limitée aux dommages directs, prévisibles et démontrés résultant d'un manquement caractérisé à nos obligations contractuelles.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des dommages indirects (perte de profits, perte d'opportunité, perte de données),
  • Des dommages liés à un cas de force majeure (incendie, inondation, panne informatique généralisée, crise sanitaire, grève, etc.),
  • Des dommages résultant d'un usage non conforme du produit par le consommateur,
  • Des erreurs ou indisponibilités temporaires du site web.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, ou aux droits impératifs du consommateur reconnus par le droit belge et européen (notamment les garanties légales de conformité et des vices cachés, ainsi que la responsabilité du fait des produits défectueux).

En tout état de cause, notre responsabilité contractuelle est plafonnée au montant de la commande concernée.

SECTION 16 – FORCE MAJEURE

Nous ne pourrons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, crise sanitaire, conflit armé, décision administrative, panne de réseau généralisée, etc.).

SECTION 17 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, complétées par notre Politique de remboursement et notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Delph'in SRL concernant l'utilisation de nos Services. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.

Notre éventuelle tolérance à l'égard d'un manquement de votre part ne vaut pas renonciation à invoquer ce manquement par la suite.

SECTION 19 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits et obligations issus des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, notamment dans le cadre d'une réorganisation ou d'une vente de notre activité, sans notification préalable.

SECTION 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus favorables de la législation européenne en matière de protection des consommateurs.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique), sauf disposition légale impérative contraire en faveur du consommateur.

Règlement amiable et médiation des litiges : Avant toute action judiciaire, nous vous invitons à nous contacter pour une résolution amiable. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à :

SECTION 21 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. La version applicable est celle publiée sur notre site au moment de votre commande.

Les modifications importantes vous seront signalées de manière appropriée. La poursuite de l'utilisation de nos Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

SECTION 22 – COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à votre commande :

Delph'in SRL – Aux Prix Malins Rue de l'Université 41, 4000 Liège, Belgique BCE : BE 0805.796.321

📧 E-mail : auxprixmalins@gmail.com 📞 Téléphone : 0495 28 17 35